Préliminaires :

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés domicilié Hôtel de ville : place Charles de Gaulle 94100 - Saint-Maur-des-Fossés représenté par Monsieur le Député Maire Henri Plagnol organise un jeu concours.

Le jeu concours rally de l'internet est un jeu gratuit et sans obligation d'achat, il est ouvert uniquement le 17 Mai 2008, jour de la journée mondiale des télécommunications, entre 15 heures et 16 heures.

ARTICLE 1

Il est exclusivement ouvert aux personnes physiques domiciliées dans la ville de Saint-Maur à la date d’ouverture du jeu. Ne peuvent y participer : - les élus et leur famille directe - les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu-concours et leur famille directe respective. La participation est ouverte aux jeunes agés de moins de 12 ans à la date du jeu pour le parcours «  JUNIOR » Une seule participation par enfant d'un même du foyer est autorisée (même nom et même adresse postale, une justification de domicile et d'identité pourra être demandé). La participation est ouverte à tous «  grands et petits » pour le parcours « POUR TOUS » et une seule participation pour ce parcours par famille ( même foyer ) est autorisée (même nom et même adresse postale, une justification de domicile et d'identité pourra être demandée).

ARTICLE 2

Le jeu-concours consiste à répondre à un questionnaire électronique comprenant quinze (15) questions en rapport avec la ville et figurant sur la page d'accueil du site internet de la ville à l'adresse : http://www.saint-maur.com . Des indices ou réponses aux questions posées dans le questionnaire se trouvent sur le web . Pour aider les participants, des indices sont accessibles à partir d'un visuel sous forme de «plan de ville» contenant des liens hypertextes vers certaines pages internet. Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des bonnes réponses reçues sélectionnées automatiquement par informatique. Le tirage aléatoire sera réalisé de manière électronique.

ARTICLE 3

Les participations doivent être adressées impérativement et exclusivement par le formulaire électronique accessible depuis la page d'accueil du site internet de la ville à l’adresse : http://www.saint-maur.com . Toute participation postale est exclue. Des postes informatiques équipés de connexion Internet sont disponibles en libre accès à la bibliothèque municipale et la logithèque de Saint-Maur-des-Fossés le samedi 17 mai 2008 entre 15h00 et 16h00 exclusivement et accessible depuis tout poste relié à l'internet. Pour participer, les internautes doivent répondre à l’ensemble des questions posées et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, courriel) sur le formulaire électronique disponible avant de le valider. Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.

ARTICLE 4

Dix (10) gagnants seront désignés par tirage au sort, sous le contrôle de l’huissier de justice désigné dans l’article 11, parmi les formulaires électroniques validés depuis le site Internet du jeu-concours et contenant l’ensemble des bonnes réponses au questionnaire ou, à défaut si aucun participant n'a trouvé l'ensemble des bonnes réponses, contenant le maximum de bonnes réponses.

ARTICLE 5

La liste des lots à gagner est consultable sur le site Internet du jeu-concours accessible depuis la page d'accueil du site internet de la ville à l'adresse : http://www.saint-maur.com . Liste des lots à gagner reproduite en annexe. En cas de force majeure, les organisateurs du jeu se réservent le droit de modifier ou remplacer les lots fournis en dotation par des lots de qualité et valeur équivalentes. Les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contre-valeur et ne seront ni repris ni échangés.

ARTICLE 6

Chaque participant est attendu pour l'annonce des résultats et tirage au sort des gagnants le même jour à l'Hotel de Ville le 17 Mai 2008 à 17h en Salle des fêtes. Le gagnants se vérront remettre leur prix directement lors du tirage au sort sur présentation de justificatif de leur identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et pour les mineur en présence de leur parent attestant de leur identité. Les gagnants ne pouvant se rendre à la remise des prix organisée à la suite du tirage au sort , seront contactés et avisés individuellement par courrier postal par la Municipalité.et pourront venir retirer leur lot à l'accueil de la mairie de Saint Maur des Fossés sur présentation de justificatif de leur identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) . Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

ARTICLE 7

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses annexes ou additifs. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la ville de Saint-Maur-des-Fossés sous contrôle de l’huissier détenteur du règlement et après avoir reçu son avis.

ARTICLE 8

Les organisateurs se réservent la possibilité de publier le nom des gagnants à des fins de relations publiques. La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation sans limitation ni réserve pour toute utilisation non commerciale des coordonnées et notamment de l’adresse électronique (courriel) des participants/gagnants.

ARTICLE 9

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le jeu en fonction des modalités liées à l’exploitation ou de l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure, ou de modifier les dotations si les circonstances l’exigeaient, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si l’opération devait être prolongée, écourtée, modifiée ou annulée, si des perturbations ou pertes de courrier survenaient ou en raison de défaillances liées au réseau Internet, la responsabilité des organisateurs ne saurait alors être engagée.

ARTICLE 10

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques, les risques d'interruption, et plus globalement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la ville de Saint-Maur-des-Fossés ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du jeu ou à son site. Il appartient à tout concouriste de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou son site contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet du jeu et/ou au site de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la participation au jeu-concours se fait sous l'entière responsabilité des concouristes

ARTICLE 11

Le présent règlement a été déposé en l’étude de Maîtres BRIONE et MUTEREL, 1 rue de Sucy - B.P. 28 – 94431 Chennevières-sur-Marne cedex (France). Il est disponible et imprimable sur le site du jeu-concours, accessible depuis la page d'accueil du site internet de la ville à l'adresse : http://www.saint-maur.com

ARTICLE 12

Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978 les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la ville de Saint-Maur-des-Fossés à l'adresse visée en préambule du présent règlement.

ANNEXE

Liste des lots à gagner :

parcours JUNIOR :

• 1er prix : lecteur de vidéo au format MPEG DAT AVI musique photos numériques ( 135 € TTC )

• 2ème prix : souris optique sans fil avec tapis de souris source d'alimentation souris sans pile( 29 € TTC )

• du 3ème au 10 ème prix : clef USB aux couleurs de la ville ( 10 € TTC )

parcours POUR TOUS :

• 1er prix : sacoche pour ordinateur portable avec poche frontale et bandoulière + bretelles + clef USB 512 MB cordon cou avec étui cuir ( 36 € TTC )

• 2ème prix : clef USB aux couleurs de la ville + chauffe tasse branché sur PC avec alimentation USB ( 20 € TTC )

• du 3ème au 10 ème prix : clef USB aux couleurs de la ville ( 10 € TTC )